Mentions légales

Dernière mise à jour : 30 avril 2025

1. Informations sur l'éditeur

Nom de l'entreprise : SAS Piecio

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Capital social : Variable

Siège social : [Adresse à compléter]

Email : hello@piecio.com

2. Directeur de publication

Le directeur de publication est [Nom du responsable], en qualité de représentant légal de la société SAS Piecio.

3. Hébergement

Hébergeur : Vercel Inc.

Adresse : 340 S Lemon Ave, Walnut, CA 91789, États-Unis

Site web : vercel.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site Piecio (textes, images, logos, logiciels, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou distribution, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de Piecio, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Protection des données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès à vos données
  • Droit de rectification de vos données
  • Droit à l'effacement de vos données
  • Droit à la portabilité de vos données
  • Droit d'opposition au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : hello@piecio.com

Responsable du traitement : SAS Piecio

Finalité : Fourniture du service Piecio de collecte documentaire

Base légale : Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)

Durée de conservation : Durée de la relation contractuelle + 3 ans

6. Cookies

Le site Piecio utilise des cookies pour :

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7. Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du service Piecio implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation (CGU) disponibles sur demande à hello@piecio.com.

Le service Piecio est destiné aux professionnels du secteur du crédit immobilier. L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à la législation en vigueur et aux présentes conditions.

8. Limitation de responsabilité

Piecio s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site, mais ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur. Piecio ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou du service.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français et belge. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Nous contacter

Pour toute question concernant ces mentions légales ou pour exercer vos droits sur vos données personnelles :